1 – Association départementale de Protection Civile 77

Forme juridique : Association.

Directeur de la publication : MARTEL Fabrice

Siège social : Protection Civile 77, 39 rue Gambetta, 77670 Saint Mammes

Code APE : 9499Z

Siret : 37939108900032

 

2 – Objet

Mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d’assurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise. La Protection Civile 77  fonde ses actions de sensibilisation et d’information du public sur : la prévention des accidents de toute nature, la formation aux premiers secours et à la sécurité. Elle est susceptible de participer, à la demande des pouvoirs publics, des organismes publics ou privés, ou à son initiative, à toutes les opérations de secours de couverture sanitaire ou d’aide humanitaire tant sur le territoire national ou à l’extérieur.

 

3 – Hébergeur

ONLINE SAS
BP 438 | 75366 Paris | CEDEX 08 | France

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

4 – Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, lorsque vous nous contactez.

 

5 – Déclaration à la CNIL

Le site https://protectioncivile77.org fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la CNIL.

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue. Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

En savoir plus : www.cnil.fr

 

5 – Politique des cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.