Logo Facebook
Logo Twitter
Logo Instagram
Logo Flickr

Réglementation

REGLEMENTATION

Conformément à l’article 36 de la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004,

il est important de rappeler que seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblements de personnes.

Par ailleurs, les associations ou fédérations agréées de sécurité civile, ne peuvent déléguer à aucune société de droit privé ou de droit public, ou à tout autre mode de représentation territoriale, ou à toute autre association non agréée de sécurité civile, tout ou partie de l’agrément de sécurité civile qui leur a été délégué, et notamment dans le cadre de la mission concernant les dispositifs prévisionnels de secours à personnes.

(extrait du référentiel national des missions de sécurité civile – Dispositifs prévisionnels de secours)

  Référentiel National des DPS (Cliquez sur la tente pour le télécharger).

X

COVID-19

Suite aux mesures prises par le Gouvernement,de façon à limiter la propagation du virus COVID-19 et prévenir les conséquences de menaces sur la santé de la population, nous vous informons que toutes nos formations sont annulées, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’informations.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.